- peines pécuniaires
- peines pécuniairesgeldstraffen, -boetes
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
peines pécuniaires
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Longues peines — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… … Wikipédia en Français
peine — [ pɛn ] n. f. • 1050; penas « tourments du martyre » 980; lat. pœna I ♦ (XIIIe) Punition. 1 ♦ Sanction appliquée à titre de punition ou de réparation pour une action jugée répréhensible. ⇒ châtiment, condamnation, pénalité, pénitence. Peine… … Encyclopédie Universelle
TALION — TALI Système répressif qui consiste à punir l’offense d’une peine identique à cette offense (talion vient du latin talis , tel). On l’exprime souvent par la formule du Lévitique (XXIV, 20): «Œil pour œil, dent pour dent.» Cette stricte… … Encyclopédie Universelle
pécuniaire — [ pekynjɛr ] adj. • 1308; n. m. XIIIe; lat. pecuniarius, de pecunia « argent » 1 ♦ Qui a rapport à l argent. ⇒ financier. Ils « supputaient à un sou près [...] quelle allait être la situation pécuniaire des mariés » (Zola). 2 ♦ Qui consiste en… … Encyclopédie Universelle
peine — (pè n ) s. f. 1° Ce qu on fait subir pour quelque chose jugée répréhensible ou coupable. • Les dieux ne tardèrent guère à faire payer la peine de ce crime à celui qui en était l auteur, VAUGEL. Q. C. III, 13. • Tu redoubles ta peine avec… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
RÉPRESSION — Durkheim évoque l’hypothèse où serait réalisée la transparence sociale intégrale, une société monacale par exemple. Il se demande à quel principe un tel groupement pourrait devoir sa cohésion et son maintien. Il n’hésite guère: une société ne… … Encyclopédie Universelle
Hittites — Pour les articles homonymes, voir Hittite. Les Hittites sont un peuple ayant vécu dans l Anatolie au IIe millénaire av. J.‑C. Ils doivent leur nom à la région à partir de laquelle ils ont établi leur royaume principal, le Hatti,… … Wikipédia en Français
Naufragium — Le mot naufragium désigne, dans la Rome antique, le bris d un navire, et plus généralement la perte d un navire par fortune de mer. Parfois les objets qui se trouvaient sur le navire qui a péri sont qualifiés de naufragium. La législation romaine … Wikipédia en Français
DÉMENCE (ÉTAT DE), droit pénal — DÉMENCE ÉTAT DE, droit pénal Si, comme les positivistes, on ne s’attache qu’au trouble social provoqué par une infraction, la démence ne devrait pas entrer en ligne de compte pour le calcul du quantum de la peine. Il en est tout autrement… … Encyclopédie Universelle
COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE — COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE & FINANCIÈRE Instituée par la loi du 25 septembre 1948 afin de combler une lacune dans l’ensemble des contrôles exercés sur l’exécution du budget, la Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction… … Encyclopédie Universelle
JUDICIAIRE (CONTRÔLE) — JUDICIAIRE CONTRÔLE Mesure intermédiaire entre l’incarcération et la liberté au cours de l’instruction. La loi du 17 juillet 1970, tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens en même temps qu’elle a modifié le régime de la … Encyclopédie Universelle
